Conditions Générales de Vente

1 – Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SAS Bien BON et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d’un Produit Bien Bon sur le Site matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.

2 – Disponibilité des produits :

Les produits proposés par Bien Bon sont ceux qui figurent sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de la date de Livraison et de ne jamais les congeler et de respecter les consignes de consommations indiquées sur le produit.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

Les commandes sur le site internet sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine hors Corse (les conditions de livraison et de frais de port étant différentes pour ce secteur merci de nous consulter en téléphonant pour toute demande pour des livraisons hors France, merci de nous contacter également.

La commande des Colis échantillons : Offre découverte Entreprises proposés dans le cadre de la boutique en ligne (catégorie Offre découverte) est limitée à 1 seul colis et pour un même compte client.

SERVICE TRAITEUR :

La société BIENBON ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre des produits (présentation, conservation, réchauffage, retard…) dues à un dépassement des horaires structurées de la réception établis auparavant par chacune des parties, une exécution incompétente des prestataires choisis par le client ,une masse électrique insuffisante, de mauvaises conditions de mise en œuvre du lieu…liste non exhaustive.

Tout contrat sera définitivement validé par le Traiteur à la condition expresse d’une visite scrupuleuse du lieu de réception choisi.

Réservation

La commande du Client est définitivement enregistrée lors de la réception par le traiteur de ce devis dûment paraphée des initiales sur chaque page, daté et signé par le client, revêtu de la mention « Bon pour accord » et le cas échéant du cachet commercial du client, et accompagné d’un acompte de 40% du montant total de la prestation.

La chaîne du froid étant brisée à la sortie de la chambre froide, sauf indication écrite particulière, les produits doivent être consommés dans les 2 heures.

La société BIENBON attire votre attention sur le fait que lorsqu’un devis est validé pour une prestation (midi ou soir), il ne faut en aucun cas compter sur les restes pour restaurer vos convives le repas suivant, a fortiori, la Maison décline toutes responsabilités en cas de consommation des restes éventuels du menu.

Livraison/ Force majeure

La responsabilité de la société BIENBON ne pourra être recherchée en cas d’inexécution ou suspension de ses obligations (défaut ou retard de livraison, carences diverses,…liste non exhaustive) du fait de la survenance d’un événement exceptionnel ou due à des éléments extérieurs tels que notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grèves, intempéries, manifestations, embouteillages… (Liste non exhaustive).

La marchandise reste sous la responsabilité du Traiteur jusqu’à la livraison.

Suite à la livraison, reste à la charge du client d’en prendre soin et de respecter la mise en œuvre ainsi que le respect de la réfrigération afin d’éviter tout risque d’intoxication alimentaire.

Modalités de règlement

A l’échéance de son option de confirmation, le client devra avoir signé le contrat commercial et versé l’acompte de confirmation calculé selon le montant du devis, pour lequel il recevra une facture d’acompte.

Le montant net de cet acompte est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l’application éventuelle d’indemnités d’annulation.

Sauf disposition contraire prévue au contrat, les factures du solde sont établies par le traiteur, et sont payables à réception.

Tout retard de paiement donnera lieu à la facturation de pénalités de retard égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Tous les frais que le traiteur serait amené à supporter au titre du recouvrement de créances restant dues, seront à la charge du client.

Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des équipements de service mis à disposition, à supporter les coûts de remis en état et/ou coûts de remplacement.

Le délai de 20 jours passé, toute somme impayée donnera lieu à des pénalités pour retard de paiement.

Les règlements sont réalisables par carte bancaires, par chèque postal ou bancaire, par virement bancaire ou en espèces et exclusivement réglés BIENBON

3 – Prix :

Les prix indiqués sont exprimés en Euros. Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l’expédition. Ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d’impératifs économiques, législatifs, de modifications imposées par nos fournisseurs ou encore une erreur d’impression. Ils s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC) ;

4 – Paiement :

Le paiement est réalisé par règlement directement en ligne au moyen du système de paiement sécurisé sélectionné avec une carte bancaire portant le sigle CB, Visa ou Mastercard. La commande validée par Bien BON ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier. Par ailleurs Bien Bon se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

5 – Livraison :

Les Commandes livrées sur votre lieu de travail ou a domicile Pour recevoir sa Commande livrée le Client devra :
Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe, sur le site ou sur l’application
renseigner impérativement l’adresse à laquelle la Commande sera livrée :

Si l’adresse renseignée se trouve dans la zone de livraison , la commande sera livrée avant 12h30 à l’adresse indiquée.
Si l’adresse renseignée ne se trouve pas dans la zone de livraison couverte par Bien Bon la Commande en Livraison sera annulée et remboursée.

Il appartient donc au client de vérifier le secteur de livraison couvert par Bien Bon effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits, valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande, (produits, consignes,….) accepter les CGV et les Conditions Générales d’Utilisation effectuer en ligne le paiement par CB de sa Commande Livraison directe renseigner impérativement l’adresse à laquelle la Commande sera livrée : Si l’adresse renseignée se trouve dans la zone de livraison, la commande sera livrée avant 12h30
à l’adresse indiquée.

Si l’adresse renseignée ne se trouve pas dans la zone de livraison couverte par Bien Bon la Commande en Livraison sera annulée et remboursée.

Il appartient donc au client de vérifier le secteur de livraison couvert par Bien Bon
– effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
– valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande, (produits,
consignes,….)
– accepter les CGV et les Conditions Générales d’Utilisation
– effectuer en ligne le paiement par CB de sa Commande
Le Client ne pourra en aucun cas choisir l’horaire de Livraison.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l’acceptation expresse par le Client des présentes CGV entraînent la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

Les horaires du service de Livraison sont : 10h-12h30

Le Client sera informé, sur le site, lors d’une Commande en Livraison, que certains Produits ou offres ne sont pas disponibles au moment de la commande, soit grâce à la gestion des stocks, soit par message sur le site.

Livraison postale Bien Bon s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés en France continentale (nous contacter pour une livraison hors France continentale), sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extérieurs à Canards du Val de Luce).

Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts.
Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie à Bien Bon .

L’absence de réserves éteint toute réclamation, si la preuve que la livraison n’a pu être exécutée du fait de mauvaises informations du clients, soit en cas de force majeure .

Si un produit venait à manquer, soit un avoir serait pratiqué, soit un échange serait fait avec un produit similaire ou de valeur égale ou supérieure afin de ne pas retarder la livraison : option à définir lors d’un échange mail ou téléphone entre Bien Bon et le client
avant l’expédition. Si le client souhaite bénéficier de deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes distinctes avec les frais de transport liés.

Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par Bien Bon sont à la charge exclusive du client.

6 – Garanties et faculté de rétractation :

Annulation et modification d’une Commande en Livraison site Les Commandes en Livraison validées et payées ne peuvent pas être modifiées. Cependant, elles peuvent être annulées avant l’acceptation de la Livraison par le vendeur.

Une fois que la Commande en Livraison a été acceptée par le vendeur, le Client ne peut plus annuler sa Commande.

Tous les produits de Bien Bon ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client ou destinataire.

Dans tous les cas, Bien Bon ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Bien Bon est d’une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art 1625 et suivants du Code Civil) à la condition que le client en établisse la preuve auprès de Bien Bon (Art 1641 et suivants du Code Civil) ou dans un « bref délai » près des Tribunaux (Art 1648 du Code Civil).

Conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison (commande postale )d’un délai de 24 mois a compter de la délivrance du service pour signaler sa non-conformité avec ceux commandés, retourner les produits aux fins d’échange ou de remboursement à ses frais. Les produits retournés devront impérativement l’être dans l’emballage
d’origine et devront être intacts.

Les produits renvoyés seront remboursés dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par Bien Bon . Ce délai peut être allongé si le document de retour est incomplet.

ASSURANCES : BIENBON est assuré pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité couvrant tous risques liés à la fourniture des repas, à l’exclusion de tout autre.

INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour (1).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (2) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (3).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

7 – Utilisation des informations nominatives :

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de Bien Bon . Bien Bon s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers. Les responsabilités Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode
opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
Règlement des litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales.

8 – Juridiction compétente :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. La responsabilité de Bien BON ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit serait réexpédié. Le consommateur peut saisir, soit le tribunal du siége social de BIENBON , soit le tribunal du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat , pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente .

En cas de litige en application de l’article L.616-1 : Coordonnées du médiateur : Monsieur Ménaouar BEDDIAR

 Préfecture de l’Essonne
 Boulevard de France
91000 Évry
 01.69.91.96.64

Indivisibilité

La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un
règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.

9- Propriété du site :

Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de Bien Bon.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de Bien Bon Si des erreurs s’étaient introduites, en aucun cas, la responsabilité de Bien Bon , ne saurait être engagée. Bien Bon offre aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable de rupture de service, d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations, de présence de virus.